Hadopi , suite et fin ?

Jikan a écrit:

C'est le site LeMonde.fr qui sorti le scoop il y a quelques heures avec cet article le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée.

Voici le verdict du Conseil Constitutionnel :

Citation:

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".

A lire aussi sur The Inquirer: HADOPI: Le Conseil Constitutionnel vient de riposter au gouvernement

Le texte de la Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.

De toutes façons, avec ou sans Hadopi....

THE END :)

maintenant au lieu d'avoir des coupures internet, m'etonnerai pas qu'on doivent payer des ammendes de ouf ... -_-

ragga a peut étre raison pour les amendes o_O

En fait , le truc , c'est que que l'administration d'hadopi ne peut pas te couper ton net ni te donner une amende , la seule chose qui leur reste pour l'heure , c'est l'envoi de mails d'avertissements.

En suite au bout de trois mail , l'administration hadopi , fait une requête au près des instances judiciaire afin que l'abonné soit coupé , mais sous plein de conditions , et pendant l'enventuel coupure on peut (grâce au conseil constitutionnel qui reconnaît le net comme un droit fondamental pas comme le gouvernement ump) souscrire un autre abonnement internet.

Encore faut-il qu'un tribunal est le temps de traiter ce genre de dossiers en temps et en heure pour ne pas qu'il y est de non lieu du fait du long processus judiciaire (oui au bout d'un an , si votre dossier n'est pas traité , vous pouvez affirmer le non lieu).

En tout cas les points à retenir , sont :

Maintenant internet est reconnu comme un droit fondamental en france (ce qui n'était pas le cas avant).

Qu'une administration seule ne peux punir un internaute et lui faire payer une amende et/ou d'exiger une coupure du net , il n'y a qu'un tribunal qui puisse avoir ce pouvoir.

De plus il a été rappelé par le conseil constitutionnel que ce qu'il prime en droit pénal , est LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
.

SushiLova !! a écrit:

De plus il a été rappelé par le conseil constitutionnel que ce qu'il prime en droit pénal , est LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
.

OUi parceque ça c'est souvent oublié !!

http://vidberg.blog.lemonde.fr/

ouai c'est quand même mieux que ce que j'aurais pu imaginer
mais bon...

A savoir que si il te coupe le net, c'est uniquement sur l'ordinateur, après tout se qui est téléphone, télé et se qui va avec ne sera pas coupé.

OUi ça c'est ce qu'ils disent mais vu que le téléphone et la tv sont sur la meme bande passante quand tu es en dégroupé...

Jikan a écrit:

La loi Création et Internet est entrée en vigueur. Nicolas Sarkozy ne s'est pas donné le temps de réfléchir et n'a mis que deux jours après la décision du Conseil constitutionnel pour promulguer la loi Hadopi, publiée samedi 13 juin au Journal Officiel.

Numerama

Intéressant...

la loi hadopi 2 vient juste d'être adoptée
source:
http://fr.news.yahoo.com/3/20090915/tpl-assemblee-internet-cfb2994.html

DAMN !!

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